{"title":"Mentions légales","description":"\u003cp\u003e\u003cem\u003eDocument type à adapter par SêviFood. Ces mentions peuvent être modifiées depuis l’administration Shopify (Produits → Collections → Mentions légales). Elles ne constituent pas un conseil juridique.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e1. Éditeur du site\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eLe site \u003ca href=\"https:\/\/shop.sevifood.ch\"\u003eshop.sevifood.ch\u003c\/a\u003e est édité par :\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSêviFood GmbH\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eRosengartenstrasse 13\u003cbr\u003e8706 Meilen\u003cbr\u003eSuisse\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eE-mail : \u003ca href=\"mailto:communication@sevifood.ch\"\u003ecommunication@sevifood.ch\u003c\/a\u003e\u003cbr\u003eTéléphone : \u003ca href=\"tel:+41779168635\"\u003e+41 77 916 86 35\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eNuméro IDE \/ UID : [à compléter, p. ex. CHE-XXX.XXX.XXX]\u003cbr\u003eRegistre du commerce : [canton et numéro à compléter]\u003cbr\u003eNuméro de TVA : [à compléter si assujettie]\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e2. Directeur ou responsable de la publication\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003e[Nom et qualité du\/de la responsable à compléter]\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e3. Hébergement\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eLa boutique en ligne est hébergée par Shopify, solution de commerce électronique exploitée par Shopify International Ltd (ou entités affiliées), dont les serveurs et infrastructures sont mis à disposition dans le cadre du service Shopify.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e4. Propriété intellectuelle\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eL’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, graphismes, photographies, icônes, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SêviFood GmbH, est interdite.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eLes marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de SêviFood GmbH ou de leurs titulaires respectifs.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e5. Données personnelles\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eLes données personnelles collectées via la boutique (commande, compte client, contact) sont traitées par SêviFood GmbH afin de gérer les commandes, la relation client et, le cas échéant, les communications commerciales si vous y avez consenti.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eConformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à \u003ca href=\"mailto:communication@sevifood.ch\"\u003ecommunication@sevifood.ch\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eDes cookies et traceurs peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, la publicité, selon les choix exprimés dans le bandeau de consentement.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e6. Responsabilité\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eSêviFood GmbH s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister. SêviFood GmbH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, dans les limites du droit applicable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eLes liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. SêviFood GmbH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003e7. Droit applicable\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eLes présentes mentions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux du canton de Zurich sont compétents.\u003c\/p\u003e\n","products":[],"url":"https:\/\/sevifood.ch\/collections\/mentions-legales.oembed","provider":"SêviFood GmbH","version":"1.0","type":"link"}