Conditions générales de vente

Conditions générales types à adapter par SêviFood (prix, délais, retours, zone de livraison, etc.). Elles peuvent être modifiées depuis l’administration Shopify (Produits → Collections → Conditions générales de vente). Elles ne constituent pas un conseil juridique.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site shop.sevifood.ch par un client consommateur ou professionnel auprès de SêviFood GmbH.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. SêviFood GmbH peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

SêviFood GmbH
Rosengartenstrasse 13, 8706 Meilen, Suisse
E-mail : communication@sevifood.ch
Téléphone : +41 77 916 86 35

3. Produits

SêviFood propose des ingrédients et produits alimentaires, notamment des préparations et denrées inspirées des traditions culinaires africaines. Les photographies, descriptions, poids et compositions sont communiqués de bonne foi. De légères variations (aspect, conditionnement) restent possibles.

Les informations allergènes, de composition et de conservation figurent sur les fiches produits et/ou l’emballage. Il appartient au client de les consulter avant commande, surtout en cas d’allergie ou d’intolérance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés avant le paiement et rappelés au moment de la commande.

SêviFood GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison et de paiement. La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

SêviFood GmbH peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou d’informations inexactes, et en informe le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire ou autres options affichées). La commande n’est traitée qu’après réception du paiement, sauf mention contraire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, principalement en Suisse. Les délais communiqués le sont à titre indicatif. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client à la remise au transporteur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter SêviFood GmbH dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation et retours

Les produits vendus sont principalement des denrées alimentaires. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits descellés, ouverts, partiellement consommés ou dont la chaîne du froid / les conditions de conservation n’auraient pas été respectées ne peuvent en principe pas être repris.

Pour un produit non descellé, non utilisé et dans son emballage d’origine, un retour peut être examiné au cas par cas. Toute demande doit être adressée à communication@sevifood.ch. Les modalités (délai, frais de retour, remboursement) seront confirmées par SêviFood GmbH.

9. Garantie et non-conformité

Le client bénéficie des garanties légales contre les défauts de la chose vendue selon le Code des obligations suisse. En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le client contacte SêviFood GmbH avec sa preuve d’achat et une description du problème.

10. Responsabilité

SêviFood GmbH n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate des produits, d’un non-respect des conseils de conservation ou de préparation, ou d’un cas de force majeure. Toute responsabilité est limitée, dans les limites du droit applicable, au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à l’exécution de la commande sont traitées conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD. Pour plus de détails, voir les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du canton de Zurich sont compétents.

13. Dispositions finales

Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour SêviFood GmbH de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.